FAQ
Qu’est ce que la Tokenisation ? Définition
Sémantiquement, la tokenisation désigne le fait « d’indexer sur un jeton ». Tokeniser un actif revient à découper cet actif en une multitude de « parts » que l’on va appeler un token (un jeton en français). Posséder ces jetons permet donc de posséder un droit sur un actif, un bien immobilier par exemple, en tout ou partie, en fonction du nombre de jetons « représentant » ce bien immobilier d’une part mais aussi, en fonction de la quantité détenue d’autre part. C’est un peu le même principe que le fait de posséder des actions d’une société à la différence que la tokenisation immobilière ne s’inscrit pas sur les marchés boursiers traditionnels mais bien au sein de la blockchain. La blockchain est la technologie de base de la finance décentralisée (DEFI).
Quelle est la réglementation qui entoure la tokenisation ?
Tokeniser un actif s’apparente à une opération financière, réglementée en France par la Réglementation Prospectus AMF (Autorité des Marchés Financiers). Un token est considéré comme un instrument financier (Security Token) au sens de l’AMF. Réaliser une opération de tokenisation pourrait s'apparenter de loin, à une introduction en bourse.
La réglementation applicable est celle du droit commun des offres publics de titres financiers. Réaliser une opération de tokenisation est possible en utilisant une plateforme de crowdfunding et en établissant un Document d’Information Réglementaire Synthétique (DIRS) pour les offres de titres de sociétés non-cotées. Le montant d’un actif tokenisé ne peut être supérieur à 8 millions d’euros (jusqu’en novembre 2022).
Qui est Grapen Invest ?
Grapen Invest est le nom commercial de la première plateforme de tokenisation française, Grapeninvest.com. Grapen Invest va ouvrir la tokenisation d’actifs au très grand public tout en respectant la réglementation applicable en vigueur.
En quoi consiste une Tokenisation ?
Une tokenisation consiste à « découper » un actif en un nombre important de « petites parts », aussi appelés jetons : tokeniser un immeuble valant 1 Million d’euro correspond à créer, par exemple, 10 000 jetons d’une valeur de 100 Euros chacun. Ces jetons pouvant être proposé à la vente au très grand public via la première (dans le temps) plateforme de tokenisation française, GrapenInvest.com afin de financer l’acquisition de cet immeuble par exemple.
Que pouvons nous tokeniser ?
Grâce à la technologie blockchain, il est possible de tokeniser n’importe quel type d’actif. Nous pourrions tokeniser, dans la limite de 8 Millions d’Euros par opération jusqu’en novembre 2022, un bijou, un immeuble, un avion ou une voiture de luxe, pourquoi pas!
Les revenus à attendre de la tokenisation sont de 2 sortes :
- Les revenus liés au marché et marketing du jeton tokenisé, représentant l’actif d’une part,
- Les revenus tirés de l’exploitation du sous-jacent tokenisé directement.
Par exemple, dans le cadre de la tokenisation d’une immeuble, les revenus seraient tirés des revenus locatifs de cet immeuble par exemple.
Si vous tokenisez un avion ou une voiture de luxe, les revenus seraient également tirés de leur exploitation respective auprès du grand public. Un commerce, une franchise ou une entreprise sont également « tokenisables ».
On pourrait aussi imaginer un jour, tokeniser des futurs revenus, des personalités, des joueurs de foot, etc… la seule limite dans ces cas là, étant la morale.
Il n’y a donc pas un seul type de rémunération. Les revenus sont, in fine, très différents les uns des autres.
Comment s’effectue une opération de tokenisation publique ?
Les opérations de tokenisation publique sont réglementées. Elles doivent s’effectuer en respectant les régles et lois applicables. Une opération de tokenisation publique doit être supportée, par exemple, par une plateforme de crowdfunding (investissement participatif), assortie de l’émission de documents légaux d’informations aux investisseurs et d'inscription sur les registres ad'hoc. Les informations des personnes souscrivant à ces opérations de tokenisation, doivent être protégées, sécurisées et sauvegardées selon des règles strictes.
Quels sont les avantages de la tokenisation ?
Financer un actif par le biais de la tokenisation comporte de nombreux avantages :
- L’opération est sécurisée et transparente grâce à la blockchain
- L’opération est moins coûteuse qu’un emprunt bancaire classique voire que la mise en place d’une introduction en bourse
- L’opération permet surtout d’obtenir des financements dits « régulés ».
Les échanges ultérieurs d’un jeton suite à une opération de tokenisation seront aussi plus liquides et surtout, réalisés avec des frais très faibles : quelques centimes euros par transaction seulement sur la blockchain xDAI, blockchain retenue par la plateforme GrapenInvest.com a son lancement.
L’utilisation de cette blockchain et éventuellement son remplacement par une autre blockchain à venir si celle-ci était plus adaptée est une possibilité.
La tokenisation est-elle assujetti à l’impôt sur la Fortune immobilière (IFI) ?
Il apparait très clairement sur ce point - pour le moins vraiment majeur pour certaines catégories d’investisseurs - que le jeton « tokenisé », ne rentre pas dans le calcul de l'assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Propriétaires, vous souhaitez tokeniser votre propre bien immobilier ?
Vous êtes déjà propriétaires et pour diverses raisons vous souhaitez financer une opération immobilière sur un bien que vous possédez déjà : contactez-nous via le formulaire de contact en nous apportant un maximum d’information. Nous reviendrons alors vers vous dans les meilleurs délais. Il est cependant intéressant de savoir au préalable, qu'une opération de tokenisation engendre des frais initiaux importants, non remboursables en cas d'échec d'une opération dite "privée". Merci
Apporteur d’affaires, agents immobiliers, vous souhaitez nous proposer un bien à tokeniser ?
Vous disposez d’un bien à la vente ou d’un portefeuille de biens immobilier susceptibles de nous intéresser ? nous avons un formulaire dédié aux dépôts de vos offres. Utilisez le formulaire de contact en nous apportant un maximum d’information pour nous décrire votre offre. Nous reviendrons à vous dans les meilleurs délais. Merci
Peut-on tokeniser une entreprise, un commerce, une franchise, un business ?
Tous types d’actifs peuvent être tokeniser. Mais celui-ci doit « rencontrer » son marché. GrapenInvest.com a choisi de se concentrer sur la tokenisation de biens immobiliers actuellement. Cette offre peut évoluer bien entendu.
Quel est le lien entre la tokenisation et les cryptes monnaies ?
Le lien majeur est l’utilisation de la technologie blockchain pour émettre et sécuriser les jetons.
Peut-on tokeniser avec des Bitcoins ?
Le paiement d’actifs à tokeniser en Bitcoin ou avec une autre crypto monnaie est possible dans certains cas réglementaires très précis. Grapen Invest ne le propose pas actuellement. Cette offre pourrait évoluer bien entendu.
Comment déclarer ses participations à la tokenisation ?
Comme toute personne privée ou morale, vous êtes tenus de faire vos déclarations légales et fiscales correspondantes à votre situation personnelle. Un article du journal « Les Echos » est très complet à ce sujet.
Peut-on échanger ou revendre nos jetons sur la plateforme Grapen Invest ?
La réglementation ne permet pas à la plateforme GrapenInvest.com d’organiser ce type de marché dit « secondaire » au sein de sa propre entité. Il est cependant possible de le faire entre les participants, directement. Une solution permettant la seule mise en relation dans un environnement de type "Tchat ou Forums" sera proposée.