Fiscalité
La fiscalité des investisseurs est fonction de différents paramètres tels que votre zone géographique et votre situation particulière. Nous vous invitons à vérifier auprès de votre administration fiscale ou de votre conseiller habituel, la fiscalité applicable dans le cas de revenus de capitaux mobiliers. GRAPEN INVEST (Grapeninvest.com) ne délivre pas de conseil en matière fiscale et ne pourra être tenu responsable de l'interprétation des textes fiscaux applicables dans le pays de résidence fiscal des investisseurs de la plateforme.
La fiscalité des revenus des obligations
Les intérêts (ainsi que les primes de non conversion dans le cas des Obligations Convertibles en Actions) perçus lors d'un remboursement d'une opération en obligations sont soumis au régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax), à l'exception des non-résidents fiscaux français - selon les accords fiscaux avec votre pays de résidence - et les personnes morales. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :
- 12,8 % au titre de l'Impôt sur le Revenu
- 17,2 % au titre des Prélèvement Sociaux
Les intérêts proposés sur les projets présentés par la plateforme Grapen Invest (Grapeninvest.com) sont calculés "avant impôt et prélèvement sociaux". Grapen Invest ne délivre pas de conseil en matière fiscale et ne pourra être tenu responsable de l'interprétation des textes fiscaux applicables dans le pays de résidence fiscal des investisseurs de la plateforme.