Quelle garantie choisir pour la tokenisation immobilière ?

le 20 juillet 2022

La question des garanties est un thème majeur des opérations de tokenisation. Cet article court et succinct permet de décrire précisément le choix de la plateforme Grapeninvest.com pour rassurer ses investisseurs privés ou institutionnels.

Pourquoi proposer une garantie à nos investisseurs ?

Quand bien même la garantie n'est aucunement une assurance sur le succès d'une opération, il apparait primordial que l'investisseur puisse avoir une option de "sortie" afin de pouvoir prétendre à récupérer, in fine, le contrôle de l'opération. Et c'est bien cela le plus important. Outre le succès, l'investisseur se doit d'être rassuré sur une éventuelle prise de contrôle en cas de défaillance de l'émetteur d'obligation tokenisée.

Quelle est la garantie proposée à nos investisseurs ?

La plateforme Grapeninvest.com a fait le choix, d'offrir à ses investisseurs, la garantie appelée "Promesse d'hypothèque".

La "promesse d’hypothèque" est un acte sous seing privé qui va, dans le cadre de l'activité de la plateforme Grapeninvest.com, lier l'entité qui va émettre l'obligation tokenisée au représentant de la "Masse des obligataires" décrit dans les documents réglementaires. 

Afin de sécuriser cet acte sous seing privé, la plateforme Grapeninvest.com souhaite renforcer cet engagement, en ajoutant la signature d'un avocat "tiers" à cette formalité administrative. Cela renforce l'engagement devant un tribunal si un litige devait naître de l'opération.

 

Merci

 

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