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Conditions générales

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Éditeur

La plateforme Grapeninvest.com est exploitée par la SAS GRAPEN INVEST, Expert en Gestion d'Opérations Immobilières, en partenariat avec la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC, Conseiller en Investissement Participatif agréé par l'Autorité des Marchés Financiers et enregistré à l'ORIAS sous le numéro 20003814. Dans ce cadre très précis, la SAS GRAPEN INVEST, holding active, se réserve le droit de substituer, l'une de ses filiales dans le cadre de ses opérations d'Expert en Gestion d'Opérations Immobilières, en partenariat avec la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC.

Informations générales

La plateforme GrapenInvest.com et son contenu appartient et est exploité par la société SAS GRAPEN INVEST, société par actions simplifiée au capital de 45000Euros dont le siège social est situé 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 904 765 500.

Coordonnées de la Société :
Adresse postale : 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
Adresse électronique : [email protected]
Numéro RCS : Paris 904 765 500

Agrément de Conseiller en Investissement Participatif

La plateforme Grapeninvest.com est exploitée par la SAS GRAPEN INVEST, holding Active, Expert en Gestion d'Opérations Immobilières, en partenariat avec la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC, Conseiller en Investissement Participatif agréé par l'Autorité des Marchés Financiers et enregistré à l'ORIAS sous le numéro 20003814.
La SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC est une société par actions simplifiée au capital de 6.000.000 XPF (50.280 Euros), dont le siège social est situé au Pic Rouge, HD19 – Domaine Elzea - 98714 Papeete, Tahiti - Polynésie Française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro RCS 20 16 B.
Coordonnées de la Société :
Adresse postale : BP41384 Fare Tony, Papeete, 98713, TAHITI
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : + 689 (88) 800 801
Numéro RCS : 20 16 B Papeete
Numéro ORIAS : 20003814
Le partenariat avec la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC permet à la SAS GRAPEN INVEST de proposer à des investisseurs préalablement inscrits sur la plateforme ; dans le respect de leur profil et objectifs ; des opérations d'investissement participatif sous la responsabilité de la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC, plateforme agréée et régulée par l’Autorité des Marchés Financiers et enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs auprès de l’ORIAS. La SAS GRAPEN INVEST n'est pas titulaire d'un agrément de Conseiller en Investissement Participatif. La SAS GRAPEN INVEST évolue dans un cadre contractuel strict avec la SAS I.I.P - INVEST IN PACIFIC.

Hébergement

Le site est hébergé par Heroku Inc. 321 11th Street San Francisco, CA, 94103 Etats-Unis d'Amérique.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA.
L'hébergement et le stockage des données sont donc assurés par des sociétés américaines.
Cependant, en conformité avec la décision du 6 octobre 2015 de la CJUE et de l'injonction de la CNIL consécutive, l'ensemble des données est stockés exclusivement sur des serveurs européens, et ne transite pas aux États-Unis d'Amérique.

Gestion extinctive de la plateforme

En cas de défaillance de la plateforme Invest In Pacific, une procédure de gestion extinctive a été mise en place avec le Prestataire de Services de Paiements (PSP), LEMONWAY.
En prévision d’une défaillance possible de la plateforme Invest In Pacific (cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.), le PSP se chargera de la gestion extinctive avec :
• Continuité d’activité intérieure, opérée par le PSP pendant une phase transitoire dégradée avec un service client réduit (pas d’ouverture de nouveaux comptes) ;
• Arrêt des collectes en cours et remboursements éventuels ;
• Continuité jusqu’à extinction des remboursements sans nouveau projet, jusqu’à épuisement des remboursements ;
• Le Compte de paiement du PSP est alimenté avec les bénéfices qui étaient avant automatiquement injectés dans le Compte de paiement SC du Partenaire ;
• Identification d’un repreneur agent du PSP.

Solution technique

Le site est développé et maintenu par EasyCrowd.